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15 décembre 2016
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Energies renouvelables
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Le canton de Berne poursuit sa stratégie d’encouragement

Le mode de subventionnement des rénovations énergétiques de bâtiments et de promotion des énergies renouvelables change au 1er janvier 2017 : le Programme Bâtiments de la Confédération sera intégré au programme d’encouragement du canton. Les subventions resteront à peu près au même niveau dans la plupart des domaines. Le canton accordera toutefois des montants plus importants pour les réseaux de chaleur et les grandes installations de chauffage au bois.

Dans le domaine de l’énergie, le canton de Berne proposait jusqu’à présent à deux programmes : son propre programme d'encouragement, bénéficiant de subventions globales de la Confédération en plus des financements cantonaux, et le Programme Bâtiments de la Confédération, financé par la taxe sur le CO2. A partir de 2017, il n’y aura plus qu’un programme d’encouragement cantonal poursuivant la stratégie de promotion dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Entre les ressources cantonales et les fonds fédéraux issus de la taxe sur le CO2, le programme d’encouragement 2017 disposera d’une enveloppe de 50 millions de francs.

La priorité du programme cantonal d’encouragement reste la rénovation énergétique de bâtiments. Cependant, il ne sera désormais plus nécessaire de déposer deux demandes, une auprès du canton et une auprès de la Confédération, puisqu’une demande auprès du canton suffira. Les nouveaux taux cantonaux correspondent à peu près au cumul des subventions cantonales et fédérales versées jusqu’à présent.

Aération douce

Les contributions destinées aux bâtiments d’habitation dépendront des améliorations apportées dans le cadre du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), comme auparavant. Pour les autres bâtiments, le canton encourage les standards Minergie. Les bâtiments particulièrement performants comme les bâtiments à énergie positive ou les constructions certifiées Minergie-A seront toujours subventionnés de la même manière. Une nouveauté : le canton soutiendra l’installation de systèmes d’aération douce dans les bâtiments existants.

Le subventionnement des capteurs solaires thermiques dépendra dès l’an prochain de leur puissance et non plus de la surface de l’installation. Les contributions seront légèrement augmentées afin de correspondre au modèle d’encouragement harmonisé des cantons. Il en ira de même pour les contributions accordées au remplacement des installations de chauffage électrique et de chauffage au fuel par des pompes à chaleur ou des installations de chauffage au bois.

Des énergies concurrentielles

Le canton de Berne encouragera les réseaux de chaleur à distance et le chauffage au bois en accordant des subventions nettement plus élevées. Il souhaite ainsi créer des incitations encore plus fortes afin de rendre les énergies renouvelables concurrentielles et de renforcer durablement l’économie forestière bernoise.

Les conseils en énergie accompagnant le Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus et l’optimisation de l’exploitation des bâtiments bénéficient également d’un soutien financier. Vu l’évolution des prix du marché, les tarifs sont revus à la hausse. Les services publics de conseil en énergie sont présents dans tout le canton pour fournir des informations neutres.

un aperçu des nouveautés

Les formulaires de demande de subvention et les conditions d’octroi seront mis en ligne la première semaine de janvier.

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