Logo Kanton Bern / Canton de BerneDéveloppement durable (DD)

Evaluation de la durabilité

Une évaluation de la durabilité (ED) sert à évaluer l'impact d'un projet dans le contexte du développement durable (DD). Elle est généralement effectuée avant la réalisation d'un projet. Vous trouverez ici des informations et des outils pour planifier et mettre en œuvre une ED.

Quand est-il nécessaire de procéder à une ED ?

Il est obligatoire de procéder à une ED pour les affaires ou les projets cantonaux lorsque l'affaire : 

  • est soumise à un arrêté du Conseil-exécutif ;
  • concerne l'ensemble du canton ;
  • est orientée vers l'avenir ;
  • a un effet en dehors de l'administration ;
  • est nouvelle ou a fait l'objet d'une refonte importante (p. ex. stratégies et planifications cantonales).

Une évaluation de la durabilité (ED) peut servir de base de décision à la fois aux autorités cantonales et aux communes. 

L'Office de l'environnement et de l'énergie (OEE) a développé différents instruments pour les ED. Il apporte son soutien aux services administratifs cantonaux et communaux dans l'utilisation de ces instruments et peut aider à adapter l'un d'entre eux à des besoins spécifiques (p. ex. ED pour les petites centrales hydrauliques). N'hésitez pas à nous contacter au besoin. 

Bases

  • Evaluation de la durabilité des projets, guide 2010

  • Mémento Evaluations de la durabilité pour des affaires cantonales

Instruments d'évaluation

ED pour les projets communaux

Les communes peuvent elles aussi faire usage des évaluations de la durabilité. La réalisation d'une telle évaluation est pertinente si un projet est important du point de vue du développement durable (DD). Quand un projet remplit-il ce critère ? La check-list « Importance des projets communaux du point de vue du DD » aide les communes à apporter une réponse à cette question. 

Check-list Importance des projets communaux du point de vue du DD

Plateforme Evaluation de la durabilité

La plateforme Evaluation de la durabilité du Réseau cantonal de développement durable (RCDD) vise à encourager le recours aux ED. Elle propose des informations et de l'aide en la matière, et permet de renforcer les échanges au sujet de l'utilité et de l'efficacité des ED.

Plateforme Evaluation de la durabilité

Informations complémentaires

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