Une évaluation de la durabilité (ED) sert à prévoir l’impact d’un projet dans le contexte du développement durable (DD). Elle montre les répercussions positives et négatives attendues sur l’économie, la société et l’environnement (climat y c.) et indique les potentiels conflits d’intérêts. Elle est généralement effectuée avant la réalisation d’un projet. Une ED peut servir de base décisionnelle aussi bien pour les autorités cantonales que communales. Vous trouverez ici des informations pour planifier et mettre en œuvre une ED.
Quand est-il nécessaire de procéder à une ED pour les projets cantonaux ?
Il est obligatoire de procéder à une ED pour les affaires du Conseil-exécutif ayant une portée stratégique pour tout le canton (stratégies, concepts et planifications sectorielles p. ex.) remplissant l’ensemble des critères suivants :
- concernent l’ensemble du canton ;
- sont orientées vers l’avenir ;
- ont un effet en dehors de l’administration ;
- sont nouvelles ou ont fait l’objet d’une refonte importante.
Une ED peut également fournir des informations utiles dans le cadre de grands projets d’infrastructures (notamment si plusieurs variantes sont à l’étude) ou législatifs (nouveaux actes ou révisions totales).
L’Office de l’environnement et de l’énergie (OEE) met à disposition, sur demande et gratuitement, un instrument d’évaluation : la boussole du développement durable. Il apporte son soutien aux services administratifs cantonaux et communaux dans l’utilisation de cet instrument et peut aider à l’adapter à des besoins spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire (tél. : +41 31 633 36 51, courriel).
Bases
Evaluation de la durabilité des projets, guide 2010
Mémento Evaluations de la durabilité pour des affaires cantonales
ED pour les projets communaux et régionaux
Les communes et les régions peuvent elles aussi recourir à l’ED. La réalisation d’une telle évaluation est pertinente si un projet est important du point de vue du développement durable. Quand un projet remplit-il ce critère ? La check-list « Importance des projets communaux du point de vue du DD » aide les communes (et éventuellement les régions) à répondre à cette question.
Check-list Importance des projets communaux du point de vue du DD
Dans le cadre du programme climatique bernois pour les communes, l’OEE aide financièrement les communes à planifier et réaliser des évaluations de la durabilité.